Complétude du dossier de demande d’autorisation environnementale

Complétude du dossier de demande d’autorisation environnementale par les Services instructeurs en décembre 2022.

Le dossier de demande d’autorisation environnementale, préalable à la délivrance du permis de construire a été instruit par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) Guadeloupe pour le compte de la Préfecture sur la période de février 2022 à décembre 2022.

Une première étape importante a consisté en la validation du volet agricole du projet par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) qui a émis un avis favorable le 23 mars 2022.

La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe Guadeloupe) et la DEAL ont transmis des demandes de précisions et de compléments début mai au porteur du projet, Marie-Galante ENR.

Ces compléments ont été transmis début septembre, après notamment réalisation d’un inventaire entomologique sur l’intégralité des sites.

La MRAe et la DEAL ont estimé que ces compléments répondaient à leurs demandes, et que le dossier de demande d’autorisation était désormais complet.

L’étape suivante du processus d’instruction consiste en la nomination par la Préfecture d’un Commissaire enquêteur chargé de l’organisation d’une enquête publique.